top of page

Search Results

נמצאו 119 תוצאות בלי מונחי חיפוש

  • Sur quoi faut-il être pointilleux lors de l’établissement d’un testament?

    Dans la majeure partie des cas où les époux se tiennent devant un divorce, il existe un doute que l’un des conjoints puisse fuir le pays dans un objectif de mettre en péril la division des biens ou de se soustraire à des paiements, et même dans un but de détourner des biens en sa possession vers l’étranger.   Quand il existe un doute qu’un des conjoints s’enfuit du territoire, il y a une obligation de déposer une requête auprès du Tribunal des affaires familiales ou du Tribunal rabbinique (tout dépend de la manière dont le demandeur compte diriger sa procédure de divorce) aux fins d’obtenir une ordonnance de suspension de sortie du territoire contre le second conjoint. Lorsqu’il y a une connaissance claire que l’un des époux s’apprête à fuir, il est possible de déposer cette requête même avant le dépôt de l’assignation en divorce.   Même dans le cadre de la nouvelle loi, la loi sur le règlement des différends dans les conflits familiaux (disposition temporaire), 5774 – 2014, disposant de la période durant laquelle sera réalisée une tentative de règlement du différend et durant laquelle il n’est pas possible de déposer d’assignations en justice, autorise à déposer une demande d’ordonnance de suspension de sortie du territoire au regard de l’importance à empêcher une situation où une des parties s’échappe d’Israël et contre qui il ne serait pas possible d’exécuter et d’user d’un jugement rendu contre lui dans la procédure judiciaire.   Les situations fréquentes au cours desquelles est déposée une demande de suspension de sortie du territoire :   La volonté d’une des parties à fuir d’Israël afin de ne pas donner ou recevoir le Guet : l’ordonnance de suspension de sortie du territoire sera aux fins d’assurer une exécution correcte de la procédure de divorce. Par exemple : fuir à l’étranger et laisser une femme « ancrée » sans tentative de paix dans le foyer, faire échapper des actifs communs et dissimuler des biens, éloigner les enfants et les faire passer dans un autre pays. Assurer les pensions alimentaires – l’ordonnance de suspension de sortie du territoire a comme objectif d’empêcher qu’un des époux ou un parent (en général le père) fuit d’Israël afin de ne pas se voir contraindre l’exécution contre lui d’un jugement l’ordonnant au paiement des pensions alimentaires. Dans le doute d’une non-exécution des obligations concernant le partage des biens et de l’équilibre des ressources : l’ordonnance de suspension de sortie du territoire aux fins d’empêcher que l’un des époux fuit d’Israël et se soustrait à l’exécution de paiements comme tels ou d’autres paiements pour lesquels il est débiteur ou encore dans un but de détourner des actifs en sa possession vers l’étranger. Dans le doute d’un enlèvement de mineurs – l’ordonnance de suspension de sortie du territoire sera aux fins d’empêcher une situation dans laquelle un des époux enlève des mineurs vers l’étranger, ce qui cause un grave préjudice tant aux mineurs qu’au parent restant en Israël et qui est contraint d’engager des procédures compliquées et couteuses pour faire ramener ses enfants.   Le dépôt de la demande est attaché à l’ouverture d’un dossier auprès du Tribunal des affaires familiales où sera déposée la demande de suspension de sortie du territoire et le paiement de la taxe, ainsi que le dépôt d’une garantie personnelle, une caution et même souvent d’une garantie aux fins de couvrir les préjudices qui seraient causées à celui contre qui est rendue l’ordonnance dans la mesure où il s’avère qu’il n’existait pas, dès l’origine, un motif pour requérir cette demande contre lui. Après le dépôt de la requête, une copie est transmise à la seconde partie afin d’obtenir un acte en réponse.      Dans le passé, la suspension de sortie du territoire était considérée comme un moyen de coercition pour aider à mettre en œuvre le droit matériel. Cette vision a changé au cours des années dans le droit israélien, en particulier dû à la législation des Lois Fondamentales. La Loi Fondamentale : Respect de l’Homme et de sa liberté dispose que chaque homme est libre de sortir d’Israël, et pour cela le Tribunal ne peut émettre ces ordonnances facilement.   Le Tribunal examinera les paramètres suivants : L’existence de preuves sérieuses qui, dès l’origine fondent l’existence d’un motif pour l’action judiciaire. La demande d’ordonnance de suspension de sortie du territoire est déposée comme une demande intermédiaire dans le cadre d’une procédure principale. D’ailleurs, s’il s’agit d’une action futile sans motif, le Tribunal ne rendra pas d’ordonnance de suspension de sortie du territoire. Qu’il existe un doute raisonnable que la partie, contre qui la requête a été déposée, s’apprête à sortir du territoire définitivement ou pour une période durable, et que cela pèse sérieusement sur la réalisation de la procédure ou sur l’exécution du jugement. Que la requête réponde à l’examen de l’équilibre des inconvénients, c’est-à-dire que le déposant de la requête prouve que le préjudice qui lui serait causé si l’ordonnance de suspension de sortie du territoire n’est pas rendue serait plus grand que le préjudice qui serait causé à la seconde partie dans la mesure où l’ordonnance serait rendue contre lui. La considération de l’intégrité : est ce que le demandeur de l’ordonnance s’est comporté de bonne foi dans sa tentative d’empêcher la sortie du territoire de la partie en défense, et, s’il y avait lieu de déposer une mesure temporaire moins offensive afin de préserver les droits du demandeur de l’ordonnance, comme par exemple une saisie et tout ce qu’il s’en suit.   Un homme contre qui a été rendue une ordonnance de suspension de sortie de territoire peut déposer une demande d’annulation et même proposer une caution adéquate pour l’exécution de ses engagements. Le Tribunal examine, dans ces cas, la nature du danger préservé dans l’ordonnance de suspension de sortie du territoire et fixe les garanties requises pour retirer l’ordonnance.   Etant donné que les Tribunaux en Israël apprécient sérieusement de retenir une demande d’ordonnance de suspension de sortie du territoire en raison de l’atteinte importante à la liberté d’aller, et étant donné que les conditions d’obtention d’une telle ordonnance sont très rigoureuses, il est mieux que le demandeur de cette ordonnance devant le Tribunal aux affaires familiales ou devant le Tribunal rabbinique dépose la requête en étant représenté par un avocat apparaissant de manière régulière devant ces instances judiciaires.

  • Etre déshérité d’un héritage – que faire?

    Souvent à l’ouverture d’un testament, une des parties découvre qu’elle est déshéritée du testament et n’a pas reçu ce qu’elle aurait dû recevoir selon la loi. Un exemple : le testament d’un père qui exclut sa femme de manière absolue ou une partie de ses enfants, ou encore, le testament d’une mère qui décide que ses biens seront transférés à son concubin qu’elle a récemment rencontré et déshérite, dans le même temps, ses enfants.   Le droit de la famille et des successions traite de ce cas complexe en préservant le respect de la volonté du défunt qui est la base du droit israélien. Il existe une présomption selon laquelle, celui qui établit un testament, comme en dispose la loi sur les successions, a agi consciemment pour créer le testament et avec connaissance de sa signification et de sa force.   Lorsqu’un testament est authentique (c’est-à-dire que le testament remplit toutes les exigences légales dans sa constitution), il est présumé que le testament a été réalisé avec connaissance de cause du défunt(e) et la charge de la preuve contraire pèse sur celui qui viendrait s’opposer à l’existence du testament. Cependant, dans la mesure où le testament a un défaut dans sa constitution, la charge de la preuve s’inverse et sera sur les épaules du demandeur à l’homologation dudit testament et ce, malgré les défauts de constitution qui s’y trouvent.   Qu’est-ce l’ordonnance d’homologation d’un testament ?   L’ordonnance d’homologation d’un testament, rendue par l’officier d’état public chargé aux affaires de succession, octroie au testament la valeur juridique contraignante, après le décès du testamentaire. La demande d’obtention d’une ordonnance d’homologation d’un testament peut être déposée par un des héritiers désignés dans le testament, ainsi que chaque personne qui serait intéressée par l’obtention de cette ordonnance. Une notification du dépôt d’une telle demande est publiée dans le journal quotidien et dans les annonces officielles. Par ce biais, il est donné une possibilité de déposer une opposition au rendu d’une ordonnance d’homologation du testament.      Si le testament ne traite que d’une des parties des biens du défunt, l’ordonnance d’homologation du testament ne sera valable que sur ces biens inclus dans le testament, et le reste des biens de l’héritage seront partagés selon la loi et ce, par le biais d’une ordonnance de succession.   L’ordonnance d’homologation d’un testament ne se prescrit pas ; son régime étant similaire à un jugement. Il est possible de l’obtenir à tout moment par le biais de la base de données électronique dans tous les bureaux d’officiers d’état public chargé aux affaires de succession.   Afin que les héritiers puissent user du testament qu’a laissé le défunt, à leur charge de produire « l’ordonnance d’homologation du testament ». Cette ordonnance approuve la version du testament et lui donne une force contraignante comme un jugement.   Il est exigé des héritiers de publier le dépôt de la demande à l’ordonnance d’homologation d’un testament dans les annonces officielles et les journaux afin de donner la possibilité aux intéressés de déposer une opposition au testament.   Qui peut s’opposer et faire appel à un testament ?   Chaque personne intéressée peut s’opposer à un testament. Un intéressé est toute personne ou entreprise qui aurait à gagner ou à perdre si le testament devait être validé. Malgré le fait que la majorité des intéressés soient des membres de la famille qui perçoivent que le testament ne serait pas équitable envers eux, l’opposition à un testament peut aussi provenir du côté des créanciers du défunt.   Comment s’oppose-t-on à un testament ?   L’opposition à un testament débute lorsqu’un intéressé dépose une requête devant le Tribunal qui conteste le testament. Au demandeur à cette requête de prouver que le testament n’était pas légal. Selon la loi, toute personne peut déposer une opposition à l’homologation d’un testament dans un délai de 14 jours à compter de la date de publication du dépôt de la demande d’homologation du testament dans les annonces officielles et journaux. Mais, dans des cas exceptionnels, l’officier d’état public ou le Tribunal peut fixer un délai ultérieur. A l’opposition à l’ordonnance d’homologation d’un testament doit être jointe une déclaration par écrit auprès de l’officier d’état public chargé aux affaires de succession, avec une copie au Tribunal et des copies supplémentaires en fonction du nombre d’intéressés dans le dossier.   Que doit inclure une opposition à l’homologation d’un testament ?   La mention du sujet de l’opposition La liste des motifs à l’opposition Y joindre tous les documents pertinents sur lesquels est fondée l’opposition Une déclaration (approuvée par un avocat), qui soutient les faits soulevés dans l’acte d’opposition Une facture du paiement de la taxe requise Le formulaire « ouverture d’un dossier » Si l’opposant est représenté par un avocat, y joindre une procuration de l’opposant Après dépôt de l’opposition, le dossier est transmis au Tribunal par le biais du secrétariat de l’officier d’état public.   Quelles sont les conditions au dépôt d’une opposition à l’homologation d’un testament dans le but de l’invalider ?   S'il y a un testament ultérieur de celui pour lequel une demande d’ordonnance à l’homologation d’un testament a été faite. Si dans le testament existent des défauts ou si le testament ne reflète pas la réelle volonté du défunt. Si le testament a été établi dans des conditions qui présument à une influence inéquitable telle que sous la menace, la pression, ou le viol, ou si l’un des bénéficiaires du testament a participé à sa constitution.   L’ancien Président de la Cour Suprême, Aaron Barak, a écrit dans sa jurisprudence que le besoin et la volonté de respecter la volonté du défunt font partie de manière indissociable de l’héritage de la société israélienne, et comme une expression claire de l’autonomie de la volonté personnelle. Barak ajoutait qu’il s’agit d’un droit constitutionnel primordial tiré de l’expression de la Loi Fondamentale : respect de l’homme et sa liberté.   Il est vivement conseillé à chaque personne de prendre conseil avec un avocat spécialisé en la matière afin d’essayer et de réduire, le plus que possible, encore de son vivant, les litiges qui pourraient naitre après sa mort concernant le partage de ses biens. De la même manière, les héritiers aussi doivent avoir connaissance des droits et obligations rattachés au droit d’hériter (comme le droit de renoncer à un héritage ou de réaliser une entreprise entre héritiers). C’est pourquoi, il est bon pour eux également de prendre conseil avec un avocat avant que soit répondu aux demandes d’homologation d’un testament ou d’une ordonnance de succession.

  • Sur quoi faut-il être pointilleux lors de l’établissement d’un testament?

    Le testament est un document fixant comment seront partagés les biens d’un homme après son décès. Le testament est en pratique « la grande affaire » dans une vie de chacun d’entre nous et c’est pour cela qu’il y a lieu de faire preuve de sérieux. La constitution d’un testament de manière professionnelle et sensible peut empêcher des futures discordes et litiges voire des guerres au sein d’une famille.   Au moment de la réalisation d’un testament, il est important de porter attention à :   Etablir un testament selon les conditions fixées dans la loi sur les successions. S’empêcher de réaliser une action qui pourrait ensuite causer une invalidation du testament ou d’une partie de ses dispositions. Une rédaction concise des dispositions du testament de telle sorte qu’elle ne soit pas sujette à une interprétation contraire à la volonté du testateur.   Actualisation d’un testament   Quand existe une modification dans la situation des biens ou dans la situation familiale, il y a lieu de se soucier d’actualiser le testament conformément à ce changement (par exemple : l’achat d’un appartement ou le décès d’un conjoint). Un testament non pertinent risque de contrecarrer la réelle volonté du testateur.   Donc avant de s’apprêter à préparer un testament, que doit-on préparer ?   Un projet d’idées sur la manière de partage des biens Une liste détaillée et précise des biens existants : biens immobiliers, voitures, comptes bancaires, épargnes, assurances, fiducies, ainsi que tout autre chose qui aurait une quelconque valeur. Une expertise médicale simple disposant que le testateur se maintient une ligne de santé qui n’affecterait pas son humeur et sa lucidité. Il est important de se tourner vers un avocat spécialisé en droit de la famille exclusivement pour la réalisation d’un testament et ce, aux fins d’éviter des futurs litiges juridiques entre héritiers. Le cabinet d’avocats de Me Daniel Wigler est spécialisé dans l’établissement de testament, la planification du partage du capital familial et la succession et, fournit une réponse à toutes les sortes de procédures juridiques liées à ces sujets. ​ Le cabinet traite de la gestion de dossiers familiaux complexes, ainsi que dans la gestion des procédures de conciliation, dans la réalisation de testaments, contrats matrimoniaux, accords de divorce, accords entre des concubins, accords de parenté, accords entre héritiers, homologation de testaments et de successions etc… Cet article ne saurait remplacer un conseil juridique professionnel. Pour prendre contact et fixer un rendez-vous…

  • Residence After Divorce

    The decision where to live and raise a family has become crucial for couples after marriage, but even more so in a situation where the couple is facing divorce. Today, when the prevailing concept in Israel is equal parenting rights, the dispute of the children's place of residence and the location of their educational institutions during divorce procedures becomes central. In the past, the mother was usually the one who took care of the children, therefore the children's place of residence was usually determined by the mother's place of residence. However, today, more and more fathers are involved in raising their children, and therefore the question of where the children will live after the divorce has become more complex. There are a number of factors the court will take under consideration when deciding where the children will live after the divorce: The children's best interests: This is the most important factor to consider. Factors such as: their age, their relationship with each parent, their school needs, and their social and emotional needs. The parents' wishes: The court will also consider the wishes of the parents. However, the parents' wishes will not always be determinative. More factors such as the distance between the parents' homes, the availability of childcare, and the cost of living. The decision of where the children will live after the divorce is a difficult one. There is no easy answer, and the best decision will vary from family to family. If you are facing a divorce, it is important to consult with an attorney to discuss your options and to get help making the best decision for your children. Going through a divorce? Facing inheritance challenges? We can help. Attorney Wigler has a proven track record of success in Israeli family law. Our office offers experienced guidance, from navigating complex situations to proactive legal planning.  contact us: +972-3-7444390

  • Wills and Estate Planning: A Comprehensive Guide to Proper Will Drafting

    Understanding the Importance of a Will A will is a legal document that dictates how an individual's assets will be distributed upon their death. This document represents one of the most significant legal instruments in our lives, requiring careful consideration and professional attention. Properly drafted wills, prepared with expertise and sensitivity, can prevent future family discord, costly litigation, and potential inheritance disputes. Fundamental Principles of Will Preparation Legal Precision and Clarity When preparing a will, several critical principles must be observed: Compliance with Legal Requirements  - The will must be drafted in accordance with inheritance law provisions to ensure legal validity and enforceability. Avoiding Invalidation Risks  - Care must be taken to avoid any actions or provisions that could potentially invalidate the will or portions thereof in the future. Clear and Unambiguous Language  - Will provisions must be drafted with precision and clarity, leaving no room for interpretation that contradicts the testator's true intentions. Regular Will Updates and Maintenance Life circumstances change, and wills must evolve accordingly. When significant changes occur in property holdings or family circumstances, the will should be updated to reflect these developments. Examples include: Real estate acquisitions or disposals Death of a spouse or beneficiary Birth of children or grandchildren Substantial changes in financial circumstances An outdated or irrelevant will may frustrate the testator's actual intentions and create unintended consequences for beneficiaries. Pre-Drafting Preparation and Documentation Strategic Planning Develop a preliminary framework for asset distribution, considering both financial and emotional implications for family members and other beneficiaries. Comprehensive Asset Inventory Compile a detailed and accurate catalog of all existing assets, including: Real estate properties (residential, commercial, land) Vehicles and transportation assets Bank accounts and savings instruments Insurance policies and benefits Investment portfolios and trusts Business interests and intellectual property Personal property of significant value Medical Competency Documentation Obtain appropriate medical documentation confirming the testator's mental capacity and cognitive clarity at the time of will execution. Professional Legal Consultation Engage qualified legal counsel specializing in estate planning and family law to ensure proper will construction and minimize potential future disputes among heirs. Specialized Legal Services The law firm of Daniel Wigler specializes in comprehensive estate planning services, including will drafting, family wealth distribution planning, and succession strategies. Our practice provides expert guidance across all legal proceedings related to estate matters. Our Practice Areas Include: Complex family estate management Mediation and settlement procedures Will execution and probate administration Prenuptial and postnuptial agreements Divorce settlements and property division Cohabitation agreements Family relationship contracts Heir agreements and succession planning Will validation and inheritance proceedings Trust establishment and administration The Value of Professional Expertise Estate planning involves intricate legal requirements that vary significantly across jurisdictions. Improperly executed wills can result in: Unintended asset distribution Family conflicts and relationship strain Expensive probate litigation Tax inefficiencies Delayed settlement of estates Professional legal guidance ensures that your testamentary wishes are properly documented, legally enforceable, and structured to minimize potential complications for your beneficiaries. Moving Forward with Confidence Proper estate planning is an investment in your family's future security and harmony. By working with experienced legal professionals, you can ensure that your legacy is preserved and distributed according to your wishes, while minimizing the burden on your loved ones during an already difficult time. About Daniel Wigler Law Firm Daniel Wigler Law Firm has established itself as a leading practice in estate planning and family law, serving clients with dedication, expertise, and unwavering commitment to excellence. Our firm combines years of specialized experience with a personalized approach to each client's unique circumstances and objectives. Our Commitment to Excellence We understand that estate planning decisions are deeply personal and carry significant emotional weight. Our approach emphasizes: Personalized Service : Every client receives individual attention and customized solutions Comprehensive Expertise : Deep knowledge across all aspects of estate planning and family law Proactive Communication : Clear, timely updates throughout the legal process Long-term Relationships : Ongoing support as your family and financial circumstances evolve Why Choose Our Firm With extensive experience in complex estate matters, we have successfully guided families through intricate succession planning, resolved challenging inheritance disputes, and helped clients achieve peace of mind through proper estate documentation. Our track record speaks to our ability to handle both straightforward and highly complex estate planning needs. Our firm's reputation is built on discretion, professionalism, and results. We recognize that each family's situation is unique, requiring tailored solutions that reflect individual values, relationships, and financial goals. For professional consultation and to schedule an appointment, we invite you to contact our office. Let us help you secure your family's future with confidence. This article provides general information only and does not constitute legal advice. Individual circumstances vary, and professional consultation is recommended for personalized estate planning guidance.

  • Exit Prohibition Orders in Divorce Proceedings: Protecting Rights and Preventing Flight

    Understanding Exit Prohibition Orders in Family Law Exit prohibition orders represent one of the most powerful legal tools available in Israeli family law to protect the rights of spouses during divorce proceedings. These court-issued injunctions prevent one party from leaving the country when there are legitimate concerns about asset concealment, evasion of legal obligations, or abandonment of family responsibilities. Attorney Daniel Wigler, with over 15 years of experience practicing family law in Tel Aviv, has observed a significant evolution in how Israeli courts approach these restrictive measures. "Exit prohibition orders have become essential safeguards in complex divorce cases, but they require careful legal strategy and compelling evidence to obtain," notes Wigler. Legal Framework and Recent Developments The legal landscape surrounding exit prohibition orders has undergone substantial changes in recent years. Under the Law on Dispute Resolution in Family Disputes (Temporary Provision), 5774-2014, courts maintain the authority to issue exit prohibition orders even during mandatory mediation periods, recognizing the critical importance of preventing flight that could undermine judicial proceedings. This evolution reflects a careful balance between protecting individual rights and preserving the integrity of family court proceedings. The Israeli legal system now recognizes that in certain circumstances, temporary restrictions on movement are necessary to ensure justice and enforce legal obligations. Common Scenarios Requiring Exit Prohibition Orders Religious Divorce Complications When one spouse threatens to flee Israel to avoid participating in religious divorce proceedings (Get), exit prohibition orders ensure proper completion of divorce procedures. Daniel Wigler's Tel Aviv-based practice has successfully obtained numerous exit prohibition orders in cases where spouses attempted to leave women in limbo by refusing to participate in required religious ceremonies. Alimony and Support Enforcement Exit prohibition orders serve as crucial enforcement mechanisms for spousal and child support obligations. These orders prevent non-compliant parents—typically fathers—from fleeing Israel to avoid court-mandated financial responsibilities, ensuring continued support for dependents. Asset Protection and Property Division In cases involving substantial marital assets or complex property portfolios, exit prohibition orders prevent asset concealment or transfer to foreign jurisdictions. The Wigler Law Firm, drawing on over 15 years of experience in Tel Aviv's sophisticated legal environment, has successfully protected clients' interests in high-net-worth divorces through strategic use of these orders. Child Abduction Prevention Perhaps most critically, exit prohibition orders serve as preventive measures against international child abduction. These orders protect against situations where one parent might remove children from Israel without consent, creating devastating consequences for families and triggering complex international legal proceedings. Legal Requirements and Court Considerations Evidential Standards Courts require compelling evidence of legitimate concern before issuing exit prohibition orders. According to Daniel Wigler's extensive experience in Tel Aviv family courts, successful applications must demonstrate: Prima Facie Evidence : Clear indications that the respondent poses a genuine flight risk Reasonable Suspicion : Credible concerns about permanent or extended departure from Israel Potential Harm : Demonstrated risk to judicial proceedings or judgment enforcement Balancing Constitutional Rights Israeli courts carefully weigh exit prohibition requests against fundamental freedoms guaranteed under Basic Law: Human Dignity and Liberty. This constitutional framework ensures that movement restrictions are imposed only when absolutely necessary and proportionate to the identified risks. Good Faith Requirements Courts examine whether applicants have acted in good faith and whether less restrictive measures might adequately protect their interests. Alternative protective measures, such as asset freezing orders or bond requirements, may be considered before resorting to exit prohibition orders. Strategic Considerations and Legal Process Filing Procedures Exit prohibition order applications require comprehensive documentation and immediate court filing with the appropriate family or rabbinical court. The process involves: Opening a formal court file Payment of required court fees Deposit of personal guarantees and bonds Service of process on the responding party Professional Representation Given the complexity of exit prohibition proceedings and their significant impact on constitutional rights, Daniel Wigler strongly recommends professional legal representation. With over 15 years of experience practicing before Tel Aviv family and rabbinical courts, the Wigler Law Firm understands the nuanced legal arguments and procedural requirements essential for success. Challenging and Modifying Exit Prohibition Orders Respondents subject to exit prohibition orders maintain the right to challenge these restrictions through formal court proceedings. Courts may consider alternative arrangements, such as: Increased bond or guarantee amounts Regular check-in requirements Supervised departure permissions for specific purposes Asset security arrangements The Wigler Law Firm Advantage Located in Tel Aviv, the Wigler Law Firm brings over 15 years of specialized experience to exit prohibition proceedings. Attorney Daniel Wigler's deep understanding of Israeli family law, combined with extensive courtroom experience, provides clients with strategic advantages in these high-stakes proceedings. Our firm's track record includes successful representation in complex cases involving: International asset protection High-net-worth divorce proceedings Cross-border child custody disputes Religious and civil divorce coordination Why Experience Matters Exit prohibition proceedings often develop rapidly, requiring immediate legal action and sophisticated legal strategy. Daniel Wigler's 15+ years of Tel Aviv practice experience enables our firm to: Quickly assess case viability and strategic options Prepare compelling legal arguments and supporting documentation Navigate complex procedural requirements efficiently Coordinate with international legal counsel when necessary Protecting Your Rights and Interests Exit prohibition orders represent powerful but complex legal tools that require experienced legal guidance. Whether seeking protection from a fleeing spouse or challenging an unjustified restriction, professional legal representation is essential for achieving favorable outcomes. Contact Attorney Daniel Wigler today for immediate consultation on exit prohibition matters. With over 15 years of experience serving Tel Aviv families, our firm provides the expertise and strategic counsel necessary for protecting your rights in complex family law proceedings. This article provides general legal information and does not constitute specific legal advice. Exit prohibition proceedings involve complex legal and constitutional considerations requiring professional legal consultation.

  • Mutual Will vs. Gift: Legal Barriers to Favoring One Child Over Others

    Case Overview Our firm recently handled a complex family dispute case adjudicated in the Rishon LeZion Family Court. The case involved a father's attempt to circumvent obligations established in a mutual will executed with his late wife by transferring a moshav estate as a gift to one of his children. The case concerned a married couple, parents to nine children, who had executed a comprehensive mutual will during their lifetime establishing clear arrangements: following the death of one spouse, the estate would remain with the surviving spouse for their maintenance and welfare. After the death of the second spouse, the estate was to be sold at fair market value, with proceeds distributed equally among all nine children. The will explicitly stipulated that preference should be given to selling the estate to an external buyer, and only in the absence of such an option could it be sold to one of the children—provided they offered the highest amount, not less than the property's market value. Legal Proceedings Eight years following the mother's death, the father decided to alter the agreed arrangement. In an unexpected move, he gifted the estate to one of his children. In response, three of the siblings filed a lawsuit this past December seeking to nullify the gift transfer and requesting a temporary injunction preventing any disposition of the estate—namely, an order that would prevent completion of title registration in the son's name and, if rights had already been registered, would prevent him from transferring, selling, or encumbering the property. Our firm, representing the objecting siblings, argued that the father's action constituted a flagrant breach of the mutual will and infringed upon the rights of the other children. The father, conversely, contended that his rights in the estate were "discretionary rights" not part of the estate, allowing him full discretion over the property. Judicial Decision Following thorough deliberation, the Honorable Registrar Shelly Prakash accepted our position and granted the injunction. In her decision, Registrar Prakash clarified that the father's argument contradicted the content of the mutual will, which left no room for interpretation. The Registrar determined that "it appears that the father's desire, which has changed and no longer aligns with the will's provisions, cannot be given legal weight." She emphasized that the will not only excludes the possibility of removing the estate and changing its ownership after the first spouse's death, but explicitly addresses that the surviving spouse may use the estate "for their needs, maintenance, and welfare"—as distinguished from gifting the property to one of the children. Media Coverage This compelling case received coverage in an article published by YNET, highlighting how the judicial system addresses attempts to circumvent mutual wills. Attorney Daniel Wigler successfully obtained an injunction that halted the estate transfer and preserved the rights of all heirs. Conclusions and Recommendations This case underscores the paramount importance of precise estate planning, particularly involving valuable assets such as agricultural estates. We recommend to our clients: Careful consideration  of the implications of mutual wills, understanding that they restrict the surviving spouse's freedom of action. Advance planning  for arrangements that allow certain flexibility even after one testator's death, if such is the parties' intention. Legal consultation  with an attorney specializing in family and inheritance law before undertaking significant actions regarding assets subject to wills. Meanwhile, this case continues in court regarding the fundamental question of the validity of the estate transfer, with Registrar Prakash suggesting that the parties agree to convert the temporary injunction to a permanent one. Professional Expertise Attorney Daniel Wigler specializes in complicated inheritance cases, especially those involving multiple legal areas and family estate disputes. His years of experience handling difficult family and inheritance cases in all court levels give him a clear understanding of the unique problems these cases present. His focus on family law also helps him deal with inheritance fights that often stem from complicated family relationships. The Law Office of Daniel Wigler offers complete legal services for complex wills and inheritances. Clients receive effective, high-quality help through a combination of wide-ranging legal knowledge, strong legal training, hands-on experience, and the right personal skills needed to handle sensitive and complicated cases.

  • The Importance of Drafting a Will and Lasting Power of Attorney During Divorce

    Divorce is rarely a swift or simple process. It often follows years of emotional strain, internal conflicts, and personal hardship. Once the decision to separate is made, the legal proceedings begin—focusing primarily on child custody, child and spousal support, and the division of marital assets. However, many people overlook two critical legal tools during this process: a last will and testament  and a lasting power of attorney (LPA) . Why a Will Is Essential During Divorce Until a divorce is finalized and legally binding, spouses are still considered legal partners in the eyes of the law. Under Section 11 of the Israeli Inheritance Law , this means that a surviving spouse may inherit half—or even two-thirds—of the estate , as well as full ownership of the family home. This can lead to an unwanted and even absurd legal outcome if one spouse passes away during the divorce process. To avoid such scenarios, it is vital to draft a new will  or update an existing one  as soon as divorce proceedings begin. The will should clearly state your wishes, name your desired beneficiaries, and explicitly exclude the estranged spouse if that aligns with your intent. The Risks Without a Lasting Power of Attorney Another overlooked but equally critical document during divorce is the lasting power of attorney (LPA) . This legal instrument allows an individual to appoint someone they trust to manage their personal, medical, and financial affairs  should they lose the capacity to do so themselves. Without an LPA, the court may appoint the estranged spouse  as the legal guardian—even if the couple is in the middle of a contested divorce. To prevent this, it is crucial to sign an LPA that designates a reliable and appropriate individual to make decisions on your behalf in times of need. Holistic Legal Support for Complex Family Situations Attorney Daniel Wigler  brings years of experience navigating the complexities of divorce, inheritance, and guardianship law in Israel. Known for his meticulous legal strategy and compassionate client care, Attorney Wigler provides comprehensive support through every stage of divorce—while also planning for long-term financial and legal stability. He is particularly experienced in helping clients: Draft and revise wills tailored to their family and financial situation Protect minor children’s inheritance rights Avoid unwanted guardianship appointments Secure legal clarity and peace of mind Attorney Wigler strongly advises clients undergoing divorce to not delay  estate and guardianship planning. Divorce doesn’t only affect the present—it reshapes the future. Proper legal planning ensures that your voice is heard, even in unforeseen circumstances. Contact Us If you are in the process of divorce or considering separation, now is the time to safeguard your legal and financial interests. Contact Attorney Daniel Wigler for a confidential consultation :📞 03-7444391✉️ daniel@wigler-law.co.il

  • Property Division in Divorce: Legal Insights and Strategic Considerations

    The division of property between spouses is often the most contentious and emotionally charged aspect of divorce proceedings. In many cases, it determines the financial foundation upon which each party will rebuild their life post-divorce. As such, it is critical to understand the legal framework and strategic considerations that shape this process under Israeli law. The Legal Framework: The Spouses’ Property Relations Law Under Section 5(a)  of the Spouses’ Property Relations Law (1973) , the default principle governing the division of marital property is that of equitable resource balancing . This means that upon the formal dissolution of marriage—either through divorce or death—each spouse is entitled to an equal share  of the assets accumulated during the marriage. However, Section 8(2)  of the same law provides an important exception: in exceptional and rare cases , where strict equal division would result in a gross injustice, the court has discretion to deviate from this principle. Such rulings are infrequent and require compelling evidence. What Assets Are Subject to Division? Assets eligible for division generally include all property acquired by either spouse from the date of marriage  until the "date of separation" —the point at which the couple ceases to function as a household unit. Common assets include: Real estate Vehicles Business holdings Bank accounts and savings Pension and social rights Shares and equity in companies Valuable personal property It is important to note that assets formally registered in both spouses’ names  are typically divided equally. However, even assets registered in one party's name may be subject to equitable balancing. Excluded Assets and the Importance of a Prenuptial Agreement Certain categories of property are excluded  from division by law: Assets owned prior to marriage Inheritances Gifts received during the marriage That said, the behavior of the spouses  during the marriage may override these protections. For instance, if an inheritance is commingled with marital funds or invested in the family home, it may lose its exempt status. To protect individual assets from becoming jointly owned, it is highly recommended to draft a prenuptial or postnuptial agreement . Such an agreement can clarify ownership rights and avoid future disputes. Jurisdiction: Family Court vs. Rabbinical Court In Israel, both the Family Court  and the Rabbinical Court  have jurisdiction over property disputes, but jurisdiction is determined by which court receives the first valid filing . For example: If a spouse files for divorce in the Rabbinical Court and includes a claim for property division, jurisdiction over the property will rest with that court. Conversely, if a property claim is filed first in the Family Court, the Rabbinical Court will not have jurisdiction to address that issue later. This “first-to-file” rule emphasizes the strategic importance of early legal action. Handling Marital Debts Debts accumulated during the marriage are generally considered joint liabilities , unless clearly incurred for personal or unlawful purposes (e.g., gambling debts). It is often necessary to establish whether a debt served the family interest , which may require thorough financial analysis. Furthermore, a third party creditor typically cannot pursue one spouse for the personal debts of the other—unless joint liability can be proven, which can be complex in a divorce context. The Process of Property Division Dividing property involves a multi-step legal and financial process: Identification and Valuation of Assets A full accounting of all assets—real estate, pensions, businesses, etc.—is conducted. In complex cases, this may require professional valuation by accountants, actuaries, or economic experts . Classification of Property Assets are classified as either subject to division  or exempt , based on applicable legal rules and the couple’s history. Equalization of Value Property registered under both names is split equally. Property under one name may still be balanced  via monetary compensation or offsetting assets to ensure equality. Expert Legal Guidance Is Essential Property division can have far-reaching consequences for financial security and family stability. Attorney Daniel Wigler , a seasoned expert in family and inheritance law, brings extensive experience in representing clients through complex marital asset divisions. We offers: Strategic legal planning tailored to your circumstances Skilled negotiation to avoid unnecessary litigation Representation in both Family Court and Rabbinical Court Guidance in drafting prenuptial/postnuptial agreements Whether your divorce is amicable or adversarial, professional legal counsel is essential to protect your rights and ensure a fair outcome. Contact Attorney Daniel Wigler today for a confidential consultation :📞 03-7444391

  • פסק דין בנושא: משפחה – מזונות ילדים – חובת האב בתשלומם

    בית משפט לענייני משפחה בתל אביב - יפו תמ"ש 33168-05-12 בפני כב' השופטת מירה דהן התובעים: 1. ש.ב. (קטינה) 2. ל.ב. (קטינה) 3. א.ב. התובעות 1-2 באמצעות אימן, האפוטרופסית הטבעית, התובעת מס' 3 ע"י ב"כ עוה"ד דניאל ויגלר מרחוב תש"ח 2 (מגדלי שקל), תל-אביב טל': 03-7444391, פקס': 03-6093034 חקיקה שאוזכרה: חוק לתיקון דיני המשפחה (מזונות), תשי"ט-1959: סע' 3 (א) מיני-רציו: * תובענה לקביעת מזונות שני קטינים יהודים. עיקר המחלוקת נגעה לשאלה מהי משכורתו של הנתבע והאם הצדדים קיבלו עזרה מהורי האם בכלכלת המשפחה וכפועל יוצא, הכריע ביהמ"ש בשאלה על בסיס איזה סכום על הנתבע להשתתף בהוצאות מדורם של הקטינים. * משפחה – מזונות ילדים – חובת האב בתשלומם * משפט עברי – משפחה – מזונות * משפחה – מדור – שיעורו . תובענה לקביעת מזונותיהם של התובעות 1-2 מאביהם הוא הנתבע. הצדדים יהודים. עיקר המחלוקת בטענת התובעת כי הכנסות הנתבע גבוהות מאלו המוצהרות על ידו וכי על הנתבע להשתתף בהוצאות מדורם של הקטינים עפ"י השעורים שבדין ובהתייחס לסכום השכירות המשולם בפועל. מנגד הנתבע טוען כי הכנסותיו הן אלו אשר הוצהרו על ידו וכי יכולתם לשכור דירה בסכום זה – חרף משכורתו הנמוכה והעדר הכנסה של האישה – נעשתה בסיוע הורי האישה ובפירעון חסכון אשר היה בידם. . ביהמ"ש לענייני משפחה פסק: כידוע, הבסיס המשפטי של חיוב במזונות ילדים על פי הדין העברי החל בענייננו, משתנה בהתאם לגיל הילדים, נתון המשליך משמעותית על מהות החיוב, היקפו ועל חלוקת נטל הנשיאה בו בין האב לבין האם (כידוע וכמפורט בפסה"ד). ברם, בקביעת חיוב מזונות בפסק דין יש ליקח בחשבון כי גם ילדים שבעת פסק הדין הינם מ"קטני קטנים" או "קטנים" כמשמעם בדין(קטינים שגילם נמוך מ-15), יגדלו עם חלוף השנים והחיוב, שהיה חיוב אבסולוטי המוטל על האב, יצטרך להיבחן כחיוב מדין צדקה החל על האם והאב בשווה ואף לכך יצטרך להידרש ביהמ"ש בשקלול כלל הנתונים בעת מתן פסק הדין. זאת ועוד, כאשר מדובר ב"צרכים הכרחיים" שווים הם לעני ולעשיר. מדובר בחובה משפטית שהקריטריון היחיד לה הוא צורכי הקטינים. ברם, בשנים האחרונות קיימת מגמה של צמצום מעגל ה"צרכים ההכרחיים" בהם מחויב אב למינימום, וזאת על מנת להביא לכך שעיקרון השוויון בין בני הזוג ימצא ביטוי ככל שניתן גם בחיוב בדמי מזונות על פי הדין האישי. "צרכים הכרחיים" לעניין סוגיה זו הם צרכים בסיסיים ממש של קיום שהם (עפ"י ההלכה הפסוקה): מזון; ביגוד והנעלה; מדור: חלקם של הילדים בשכ"ד/ משכנתא והוצאות הבית; חינוך פורמאלי; הוצאות בגין כיסוי ביטוחי לקופ"ח ותרופות שגרתיות. צרכים אחרים, כגון נופש, בתי מלון, טיולים וכיוב', ייחשבו הוצאות מדיני צדקה, החלות על שני ההורים על פי יכולתם הכלכלית. במקום שלא מובאות ראיות מספקות ו/או מדויקות קובעת הפסיקה כי צרכיו ההכרחיים של קטין שאינם דורשים ראיות מפורטות ואשר מצויים בידיעה כללית שיפוטית, עומדים כיום על סך של 1,250-1,400 ₪ ללא הוצאות מדור או הוצאות חריגות. עוד צוין, כי לחלוקת זמן השהייה של קטינים עם הוריהם ישנה השפעה על גובה החיוב הכספי במזונות אותו האב צריך להעביר לידי האם, הגם שאין לה השפעה על עצם החבות העקרונית של האב לשאת באופן אבסולוטי בצרכים ההכרחיים של הקטינים. עניין זה אינו רלוונטי לענייננו, שעה שמדובר בזמני שהות מצומצמים אצל האב. על הסך האמור, יש להוסיף את רכיב המדור, במקרה שיש צורך בשכירת דירה ו/או תשלום משכנתא; גובה החיוב הינו בסך 30% מהסכום המשתלם עבור קטין אחד, 40% לשני קטינים ו-50% למעלה משני קטינים כסכומים המהווים השתתפות במדור הקטינים. גם לעניין המדור קבעה ההלכה הפסוקה כי יש לערוך הבחנה בין "מדור הכרחי" לבין מדור שהוא בגדר מותרות או בגדר חיוב מדיני צדקה. בנוסף לאלו, יחויב האב בחלק יחסי בהוצאות החזקת מדור תוך החלת השתתפות שווה בין הצדדים גם בהוצאות רפואיות חריגות ובהוצאות חינוך חריגות וחיוניות. במקרה דנא, קובע כי התובעת כשלה בלהוכיח כי הכנסתו של הנתבע הינה כנטען על ידה אולם גם על פי עדות הנתבע, לא כל הכנסתו מגולמת בתלושי השכר לפיכך, נוכח התרשמות ביהמ"ש מהנתבע ובהיעדר העדת עדים רלבנטיים ביהמ"ש קובע כי פוטנציאל הכנסתו של הנתבע עולה לשיעור של כ-9,000 ₪ נטו בחודש. לפיכך ולאור ההלכות הפסוקות הנ"ל, ביהמ"ש מעמיד את גובה החיוב במזונות ע"ס של 1400 ₪ עבור כל קטין. בהתחשב בהכנסתו של האב כפי שנקבעה לעיל ובסכומים שנשא התא המשפחתי לתשלום שכירות והוצאות אחזקתו כמו גם הוצאות הכלכלה נראה כי אכן היתה עזרת צד ג' (הוריי התובעת) כנטען ע"י הנתבע, כמו גם מימוש חסכונות. לפיכך נקבע כי דמי המדור אשר על פיהם יחושב חיוב הנתבע, יהיה בגובה של 40% מדמי שכירות ריאליים שביהמ"ש מעמידם על 4,500 ₪ לחודש ובתוספת סך של 500 ₪ לחודש בגין השתתפות בהוצאות המדור. הצדדים יישאו בחלקים שווים בהוצאות רפואיות חריגות ובהוצאות חינוך חריגות. פסק דין מונחת בפני בית המשפט תובענה לקביעת מזונותיהם של התובעים 1-2 מאביהם הוא הנתבע. עובדות – כללי 1. הגב' א.ב. (להלן: "התובעת" ו/או "האם") והנתבע, מ.ב. (להלן: "הנתבע" ו/או "האב") נישאו זל"ז כדמו"י ביום 20.09.2005 ומנישואיהם נולדו להם שתי בנות: א. ש.ב. – ת.ל. 25.12.2007, כבת 7 שנים וארבעה חודשים. ב. ל.ב. – ת.ל. 13.05.2011, כבת 4 שנים. (להלן: "הבנות" ו/או "הקטינות"). 2. א. ביום 17.04.2012 עזב הנתבע את בית המגורים של המשפחה ואף הגיש תביעת גירושין כנגד התובעת בטענה כי זו פגעה והעליבה אותו קשות. לטענת התובעת טענות הנתבע נגדה חסרות בסיס והוא זה שהתעמר והתעלל בה כל השנים. לתביעת הגירושין בבית הדין הרבני כרך הנתבע סוגיית מזונות התובעת. ב. בית המשפט דכאן נדרש להכריע ולקבוע שיעור המזונות להן זכאיות הקטינות מאביהן – הנתבע. המצב המשפטי 3. א. הואיל והצדדים להליך שבפנינו, הורי הקטינים, הינם יהודים, הדין החל הינו הדין העברי שכן סעיף 3 (א) לחוק לתיקון דיני המשפחה (מזונות), תשי"ט-1959 [להלן: "חוק המזונות"] קובע כי: "אדם חייב במזונות הילדים הקטינים שלו והילדים הקטינים של בן-זוגו לפי הוראות הדין האישי החל עליו, והוראות חוק זה לא יחולו על מזונות אלה". ב. הבסיס המשפטי של חיוב זה על פי הדין העברי החל בענייננו, משתנה בהתאם לגיל הילדים, נתון המשליך משמעותית על מהות החיוב, היקפו ועל חלוקת נטל הנשיאה בו בין האב לבין האם. "על דעת הכל החיוב במזונות ילדים על פי הדין העברי לדורותיו, נבחן לפי שלוש קבוצות גיל: קטינים שגילם אינו עולה על שש שנים ("קטני קטנים"), קטינים שגילם עולה על שש שנים אך אינו עולה על חמש עשרה ("קטנים"), וקטינים שגילם עולה על חמש עשרה שנים אך אינו עולה על שמונה עשרה שנים". עמ' 2 לפסק הדין בעמ"ש 1180-05-14 א' א' נ' מ' א' [פורסם בנבו], פס"ד מיום 26.03.2015. בהתייחס ל"קטני קטנים" קובעת ההלכה כי חיוב האב לזון את הנמנים על קבוצה זו הוא חיוב עצמאי שאינו תלוי במזונות האם ואינו תלוי במצבו הכלכלי של האב או במצבם הכלכלי של הילדים. עם זאת, מוחלטות החיוב אינה אלא עד לסיפוק "צרכיו ההכרחיים" של הקטין. בהתייחס ל"קטנים" – קובעת ההלכה הפסוקה כי כשם שהאב מחויב במזונות ההכרחיים של ילדיו שהם מ"קטני קטנים" כך מחויב הוא באלה גם לילדיו ה"קטנים" וזאת מכח הוראות תקנות הרבנות הראשית משנת תש"ד אשר השוו עצם החיוב במזונות "קטנים" כחיוב משפטי גמור ואת כפייתו ואכיפתו כחיוב מזונות של "קטני קטנים". לעניין צרכי הקטינים שמעבר אלו ההכרחיים, הרי אלו יחולו על האם והאב בשווה מכח דיני הצדקה. באשר לקטינים מגיל 15 ועד 18 שנים – חיובו של אב במזונות ילדיו מעל גיל 15 שנים ועד גיל 18 שנים הוא מכח דיני הצדקה וזאת הן לצרכים ההכרחיים והן אלו שמעבר להם. ג. בקביעת חיוב מזונות בפסק דין יש ליקח בחשבון כי גם ילדים שבעת פסק הדין הינם מ"קטני קטנים" או "קטנים" כמשמעם בדין, יגדלו עם חלוף השנים והחיוב, שהיה חיוב אבסולוטי, יצטרך להיבחן כחיוב מדין צדקה ואף לכך יצטרך להידרש בית המשפט בשקלול כלל הנתונים בעת מתן פסק הדין. הכנסות התובעת 4. א. מכתבי הטענות ומעדויות הצדדים עולה כי התובעת לא עבדה במשך כ-5 שנים עובר להגשת התביעה. לטענתה הוסכם בינה לבין הנתבע כי היא תישאר עם הבנות ותגדלן ואילו הנתבע יעבוד ויכלכל התא המשפחתי. ב. הנתבע טוען כי אין זה נכון שהוא זה שביקש מהתובעת לא לצאת לעבוד. ההיפך הוא הנכון, לטענת הנתבע ביקש הוא מהתובעת "ואף ניתן לומר התחנן לפני האישה שתצא לעבוד" – ראה סע' 16 לכתב ההגנה. ג. בין כך ובין כך, הווה עובדה שבמשך מספר שנים ועד פרוץ הסכסוך שבין בני הזוג ותקופת מה לאחריו – לא עבדה התובעת. 5. א. בהמשך הדרך, חל שינוי בנתון זה. בסעיפים 47-48 לסיכומי התובעת ציינה זו כדלקמן: "47. לאחר שבמשך זמן רב התובעת קרסה תחת העוצר הכלכלי שהנתבע הטיל עליה, לא היתה לה כל ברירה אלא לחפש עבודה. אלא מאי, הואיל ואין לתובעת הכשרה כזו או אחרת, כמו גם תואר (וזאת בשל התעקשותו של הנתבע שלא תצא ללמוד והבטחותיו לכך שאין לה מה לדאוג ושתדאג לבית והוא לפרנסת המשפחה) בלית ברירה התובעת החליטה לחזור לעבוד במשרדו של אביה בבורסה ליהלומים בחצי משרה, שכן עליה להמשיך ולטפל בקטינות בשעות אחה"צ לאחר שהן מסיימות את הגנים והיא מרוויחה סך של 2,349 ₪ בחודש נטו. 48. למותר לציין כי בשל חזרתה של התובעת לעבודה נוספו הוצאות חנוך עבור גן וצהרון לקטינות." ב. התובעת לא פירטה שעות עבודתה ובהתייחס לכך שלטענתה נזקקת היא כעת לצהרון ובמיוחד מהו היקף משרתה ובהתייחס לשכרה הנמוך. 6. עוד לציין כי התובעת עובדת אצל אביה ומשכך יש לה ולאביה שליטה ומעורבות בקביעת הסכום שיצוין בתלוש השכר, ובמיוחד יפים הדברים עת ראינו כבר שהונפקו לתובעת תלושי שכר מהעסק של האב בעת הריונה של התובעת ועל מנת שזו תקבל מענק לידה או הנחה כאם עובדת מויצ"ו ונעמ"ת, למרות שבפועל התובעת כלל לא עבדה אותה עת אצל אביה. ראה לעניין זה עדות התובעת בעמ' 11 לפרוטוקול משורה 10: "ש. זה בדיוק כמו שאביך הוציא לך תלושי משכורת טרם הלידה. ת. איזו לידה? במדינת ישראל מקובל לקבל מענק לידה על כל אשה שיולדת. ש. אנחנו מדברים על ל.ב.. ת. ל.ב. – קיבלתי את מענק הלידה שלי. אני לא חושבת שקיבלתי דמי לידה. אני גם לא זוכרת על ש.ב.. אני לא זוכרת שהוצאתי תלושים על ל.ב.. אני ניסיתי להכניס את ש.ב. לגן, ויצ"ו ונעמת. היה צריך להראות תלושי משכורת כדי להראות שאני אמא עובדת, באותה תקופה לא עבדתי, הנתבע אמר לי לכי תוציאי תלושי משכורת מאביך כדי לקבל את ההנחה מויצ"ו ונעמת, אבל לא קיבלתי בעבור זה משכורת. ש. את אומרת שלא פנית לביטוח לאומי ולא ביקשת דמי לידה בגין העובדה שעבדת, מדובר בל.ב.. ת. אני לא זוכרת. אני לא זוכרת לא לגבי ש.ב. ולא לגבי ל.ב.." הכנסות הנתבע 7. א. לטענת התובעת, עת הכירה היא את הנתבע ולאחר מכן בתחילת נישואיהם עבד הנתבע כשליח (על קטנוע). ב. בחודש אוגוסט 2007 עברו השניים להתגורר בלוס אנג'לס והצטרפו להורי התובעת שם, תוך שהנתבע מנסה להשתלב בתחום היהלומים וללמוד רזי העסק והמקצוע מבני משפחת התובעת. לטענת הנתבע עבד הוא אותה עת עם אחי התובעת בעסק השייך לחמיו והשתכר כ-1,500 דולר לחודש כשוליה מתלמד. הנתבע מפנה ומציין כי אביה של התובעת הוא יהלומן אמיד שלו משרד בבורסה ברמת גן ומשרד נוסף בלוס אנג'לס. עוד טען הנתבע כי בארה"ב גרו הצדדים יחד עם הורי התובעת ואחיה בבית ששכרו ההורים וע"י כך הצליחו לחסוך סכום של כ-15,000 דולר. התובעת מציינת כי הנתבע אכן הרוויח סכומים נכבדים אותה עת אולם לטענתה לא הצליחו הם לחסוך סכומים משמעותיים שכן בזבזו שם כסף רב לבילויים והימורים של הנתבע. ג. לקראת סוף 2008 שבו הצדדים ארצה, לאחר ששהו בארה"ב כשנה וחודשיים. ד. לאחר שחזרו בני המשפחה לישראל חזר הנתבע לעבוד כשליח; לו היה אכן הנתבע מרוויח היטב מעבודתו בענף היהלומים ויכול היה להשתלב בעבודה מכניסה בארץ בתחום זה ונוכח הניסיון אשר צבר בארה"ב, מניחה אני כי היינו מוצאים אותו בתחום זה. אולם, עת חזר הנתבע לארץ – חזר הוא לעבוד כשליח, מה שמלמד כי לא צלח כל כך בעבודתו בתחום היהלומים ו/או לא הצליח להשתלב בארץ בתחום זה. ראה לעניין זה עדות התובעת בעמ' 9-10 לפרוטוקול הדיון: "ש. כאשר חזרתם מארה"ב, הוא המשיך לעבוד בעבודה של השליחויות. גם פה הוא קיבל 4,500 ₪ משכורת ומזומן בשחור. ת. 4,500 ₪ בשיק, כל השאר במזומן. הוא עבד אצל י.ל., שליחויות. הוא עבד בעוד חברה... ת. נכון. הכל מהעבודה שלו. אני לא עבדתי. זו גם הסיבה שהוא פוטר אצל י.ל., גילו פגמים. הוא עבד בחב' ----, עלו על זה שהוא עובד אחה"צ במעבדות שיניים והוא פוטר. ש. את יודעת שהוא הגיש תביעה נגד י.ל. בבית הדין לעבודה, והוא זכה. ת. כן. הוא היה רשאי לקבל את דמי ההבראה, או חופשות." ה. בסוף שנת 2011 החל הנתבע לעבוד בבורסה עם אביה של התובעת. התובעת טוענת כי היא זו שדרבנה הנתבע להשתלב בתחום זה; אין מחלוקת כי אבי התובעת סייע לנתבע להשתלב בתחום. ראה לעניין זה סע' 19 לתצהיר התובעת מיום 29.5.2012 בה"ט 46159-05-12 [פורסם בנבו]: "עוד טרם החל המבקש לעבוד בבורסה ליהלומים, בעזרתו ובזכותו של המשיב מס' 2, עבד המבקש בחברת שליחויות, תוך שפוטר מחברה זו, היות ונמצאו פגמים בהתנהלותו של המבקש." ראה לעניין זה גם תצהיר אבי התובעת מיום 28.5.2012 אשר הוגש בה"ט 46159-05-12: "8. בניגוד לאמור בבקשה, מעולם לא נקטתי בכל פעולה אשר עלולה לפגוע בפרנסתו של המבקש. המבקש עבד תחתי עד לחודש ינואר 2012 , תוך שאני הוא זה אשר קיבל את המבקש לעבוד בבורסה ליהלומים..." "12. לא ברור לי, מדוע אחרי כל מה שעשיתי בשביל המבקש, ואחרי שסייעתי לו למצוא עבודה טובה ומכובדת, מטיל בי המבקש דופי, מעליל עלי עלילות, ומאשים אותי כאחראי לכך שהייתה לו ועדה כזו או אחרת לעניין המשך העסקתו בבורסה ליהלומים." ראה גם גרסת הנתבע בכתבי הטענות מטעמו. ו. לטענת הנתבע עת עבד הוא אצל אבי התובעת, השתכר כ-8000 ₪ לחודש. 4500 ₪ מגובים בתלוש שכר וסך נוסף של כ- 1000 דולר לחודש במזומן. ראה סע' 32 לכתב ההגנה: "לאחר לידת הבת ל.ב., פנו הורי האשה לבעל וביקשו ממנו לעבוד עמם בשכר של 4,500₪ נטו לחודש ובונוסים במזומן בממוצע של 3,500 ₪ כ- $1,000 לחודש." עת עסקינן בעבודת הנתבע אצל אבי התובעת, מכחישה היא כל תשלום נוסף במזומן שהועבר לנתבע. בהתייחס להיקף הכנסתו של הנתבע אותה עת, ראה עדות התובעת בעמ' 11 שורות 2-9 לפרוטוקול: "ש. הוא עבד והרוויח הרבה כסף, 4,500 במשכורת והרבה כסף בשחור. מ.ב. הגיע לעבוד אצל אביך בבורסה בסוף שנת 2011. הוא עבד שם 3 חודשים. ת. נכון. ש. מ.ב. אומר שהוא הרוויח 4,500 ₪ בתלוש משכורת וגם קיבל בונוס. ת. שקר וכזב. הוא קיבל 4,500 ₪ בתלוש משכורת. במעט יהלומים של אבי הוא הסתובב איתם, בתג הזה הוא היה רשאי לעבוד והוא עבד עם 3 משרדים גדולים. בנוסף הוא עבד עם אבי ושם הוא עשה את הכסף הגדול, הוא עבד עם משרד -----. ש. אביך לא נתן לו למכור יהלומים. ת. הוא נתן לו למכור מעט יהלומים, הוא שילם לו משכורת 4,500 ₪. ש. מ.ב. אומר שהוא בנוסף קיבל 1,000 דולר. ת. שיוכיח. זה לא נכון. אבי לא נתן לו שקל או דולר, מעבר ל- 4,500 ₪." ז. עולה כי התובעת עצמה אשר מבקשת כי ייקבע שבמשך כל השנים הרוויח הנתבע מעבר לסכומים המוצהרים המדווחים והבאים לידי ביטוי בתלושי השכר שהציג, מסייגת בתוקף אמירותיה אלו עת עסקינן בעבודתו של הנתבע אצל אביה. לטענתה, עת עבד הנתבע אצל אביה השתכר הוא אצלו 4,500 ₪ לחודש ולא יותר! 8. א. לטענת התובעת במקביל לעבודתו של הנתבע עם אביה, הנתבע עבד גם עם מעסיקים נוספים. בתמיכה לטענתה מפנה התובעת לעדות הנתבע וכדלקמן: "ש. כמה זמן עבדת אצל אביה של התובעת? ת. 3 חודשים. ש. קיבלת רק ממנו שכר? ת. כן. ש. אני מפנה אותך לס' 5 לצו להטרדה מאיימת. את זה גם אמרת בתביעה לגירושין. עבדת רק עם אביה, או עוד מתווכים? ת. עבדתי עם אביה, בהמשך הזמן הוא הכיר לי עוד אנשים. ש. ב- 3 חודשים האלה עבדת ת. עבדתי עם האב, קיבלתי 4,500 שח בשיק, ועוד מזומן. ש. אתה הרווחת 8,200 אצל אביה, כמה הרווחת מאחרים שעבדת איתם? ת. בחודשים הללו עבדתי עם אבא שלה. ש. אתה רשמת "נכנס המבקש לעבוד עימו ועם אחרים" . מי זה אחרים וכמה הרווחת מהם? ת. במהלך העבודה הוא הכיר לי עוד כמה אנשים. זה היה רק תחילת העבודה שלי. ש. כמה הרווחת ב- 3 חודשים בנוסף ל- 8,200 ₪? ת. עבדתי עם אביה, בנוסף רק התחלתי ללמוד את העבודה, פה ושם היה לי אבן שהוא הכיר לי ממישהו. מדובר במשהו סימלי. לא זוכר. ש. בין המעסיקים האלה עבדת גם עם ש' מ---? ת. לא. עם --- התחלתי לעבוד בפב'. ש. אתה טוען ש ... פנו אליך וביקשו שתעבוד רק איתם. זה אומר שעבדת איתם ועם אביה של התובעת, ועם עוד עובדים, ו--- רוצים שתעבוד רק איתם. זה אומר שהם הכירו אותך כבר. ת. עבדתי עם אביה והייתי נכנס ל--- בתור מתווך של אביה, הוא רצה שאני אכנס לעבוד אצלו, לא עבדתי עם -----. הוא הציע לי עבודה, לא עבדתי איתו. ש. מה מיוחד איתך, ש ... הציעו לך שתעבוד רק איתם. ת. מוסר עבודה וגם אביה המליץ עלי. " ראה לעניין זה מעמ' 14 לפרוטוקול. ב. אולם התובעת מתעלמת מתשובותיו של הנתבע כי כל עבודות נוספות שביצע אותה עת גולמו בשכר העבודה אצל אביה; למרות שאלות רבות בנושא הבהיר הנתבע כי לא קיבל כל שכר נוסף בגין עבודות שעשה למשרדים אחרים עת עבד אצל אבי התובעת : "ש. כאשר עבדת אצל אביה של התובעת, עבדת עם עוד מס' משרדים אחרים. ת. נכון. ש. הם שילמו לך עמלות המשרדים האחרים? ת. אבא שלה שילם לי משכורת. ש. לגבי המשרדים הנוספים – קיבלת מהם אחוז, דמי תיווך במכירה. ת. רק התלמדתי. מקבלים אחוז ממכירה בתווך. יש משרדים שנותנים את האחוז הזה. "- עמ' 18 משורה 6 לפרוטוקול. 9. א. לאחר שלושה חודשי עבודה אצל אבי התובעת עבר הנתבע לעבוד בחברת "----- בע"מ". טוענת התובעת כי הנתבע משתכר כ-14,000 ש"ח נטו לחודש, תוך שלטעמה , משכורתו עוד השתפרה מאז נפרדו השניים. ב. התובעת טוענת כי עד למועד שבו עזב הנתבע את הבית נהג הוא להפקיד כספים רבים מהשתכרותו לחשבון המשותף ואף ליתן בידי התובעת סכומים רבים במזומן. ג. הנתבע צירף תלושי שכר לאימות הכנסותיו מהם עולה כאמור כי הוא משתכר בממוצע כ-7,700 ₪ ברוטו, כ-7,200 ₪ נטו, ובנוסף הצהיר הנתבע כי הוא מקבל בונוס בכל רבעון וע"ס 3,000-3,500 ₪ , דהיינו כ-1,150 ₪ לחודש. אותם בונוסים שאינם מוצהרים ואינם מצוינים נלמדים מפיו של הנתבע לבדו. גם לעניין זה לא הביא הנתבע כל ראייה המלמדת על גובה הבונוס. דיון עובדתי 10. א. עיקר המחלוקת בין הצדדים נוגעת לשאלה מהי הכנסתו של הנתבע והאם קיבלו הצדדים עזרה ממשפחת הורי האישה לשם כלכלת המשפחה. ב. עיקר הצורך בהכרעה זו מתייחס לשאלה מהו גובה החיוב בדמי המדור אשר יושת על הנתבע ובהתייחס לכך שעת התגוררו הצדדים יחדיו, שכרו הם דירה ברח' ..., בסמיכות לבית הורי האשה ובתמורה לדמי שכירות ע"ס של כ-5,600 ₪ לחודש. אם אכן הכנסת הנתבע הינה עפ"י הצהרתו, התובעת לא עבדה ומהכנסות הנתבע לבדו מימנו הם כלל הוצאות התא המשפחתי, נהיר כי לא היו הם מסוגלים לעמוד לבדם בתשלום דמי השכירות אשר שולמו כאמור. משכך אחד מן השניים, או כטענת התובעת – הכנסת הנתבע גבוהה מהמוצהר או כטענת הנתבע – קיבלו הם עזרה ממשפחת התובעת כמו גם פרעו חסכונות. ג. התובעת טוענת כי נוכח גובה דמי השכירות אשר שולמו, על הנתבע להשתתף בהוצאות מדורם של הקטינים עפ"י השעורים שבדין ובהתייחס לסך זה. מנגד טוען הנתבע כי הכנסותיו הן אלו אשר הוצהרו על ידו וסכומים אשר באים לידי ביטוי בתלושי השכר ובבונוס המוגבל כאמור ומעבר להם – אין. מציין הנתבע כי יכולתם לשכור הדירה בסכומים האמורים נעשתה בסיוע הורי האישה ובפירעון חסכון אשר היה בידם. 11. א. הכלל במשפט האזרחי הוא כי נטל השכנוע מוטל על התובע בבחינת "המוציא מחברו עליו הראיה" . ראה- ע"א 192/85 קצין התגמולים נ' הכט, פ"ד מד(3) 646, 654. כך דברי כב' השופט דנצינגר בע"א 7456/11 מוריס ברנוי ואח' נ' מלחי אמנון ואח' [פורסם בנבו] , פס"ד מיום 11.04.2013 הסוקרים את הסוגיה: "על צד המבקש להוכיח את טענתו במשפט אזרחי לעמוד בחובת ההוכחה המורכבת משני יסודות – נטל השכנוע ו-חובת הבאת הראיה – כאשר נטל השכנוע מבטא את החובה העיקרית המוטלת על בעל דין להוכיח את טענותיו כלפי יריבו במידת ההוכחה הנדרשת בהליך אזרחי, היינו, מאזן ההסתברויות, ואילו משמעות חובת הבאת הראיות היא שעליו להביא ראיות מספיקות על מנת לעמוד בנטל השכנוע. נטל השכנוע, ככלל, נשאר קבוע עד לסוף הדיון ואילו חובת הבאת הראיה היא דינאמית, ועשויה לעבור מבעל דין אחד למשנהו. כאשר בעל הדין שנטל השכנוע רובץ לפתחו עמד בחובת הראיה, על בעל הדין השני להביא ראיות מטעמו כדי לשמוט את הבסיס מתחת לראיות חברו מקום שאינו יכול לעשות כן באמצעות הראיות שכבר הוגשו." ראה עמוד 10 לפסה"ד. ב. יוצא איפוא כי המשפט האזרחי מטיל על התובע הן את 'חובת השכנוע' והן את 'חובת הבאת הראיות' להוכחת תביעתו. מבחינת 'חובת השכנוע' על התובע מוטל הנטל לשכנע בצדקת טענותיו. בנוסף, על התובע החובה להוכיח את תביעתו, על כל רכיביה. נטל הבאת הראיה הינו חובה דיונית הטפלה לחובת נטל השכנוע ומשמעותה החובה להביא ראיות לעמידה בנטל השכנוע ותמיכה ביסודות המקימים את עילת התביעה. על כן יפתח התובע את מסכת הראיות ובסיומה רשאי הנתבע להביא ראיותיו. ג. התובעת אשר עותרת לקביעת מזונות הקטינים ומבקשת לקבוע כי הכנסות הנתבע גבוהות מאלו המוצהרות על ידו, יכולה היתה לזמן את אביה אשר העסיק הנתבע תקופה מסוימת ויודע על הכנסותיו ופוטנציאל הכנסותיו של הנתבע במיוחד עת שניהם עוסקים בעסקי היהלומים וכן יכולה היתה לזמן את המעסיק שלו לחקירה על מנת לעמת אותו עם הנתונים כפי שהוצגו על ידי הנתבע. התובעת לא עשתה כן בהליך שבפניי. ד. חזקה מושרשת היא כי בעל דין לא ימנע מלהביא ראיה שנמצאת בחזקתו אלא אם זו תפעל לרעתו. הימנעות בעל דין מלהעיד עד מרכזי וחיוני בהליך, מקימה חזקה לכאורית לפיה אותו בעל דין חשש מפני העדתו וחשיפתו לחקירה נגדית. מדובר בהימנעות בעל דין מהבאת ראיות הפועלת לחובתו "וככל שהראיה יותר משמעותית, כן רשאי בית המשפט להסיק מאי הצגתה מסקנות מחמירות יותר וקיצוניות נגד מי שנמנע מהצגתה". לעניין אי הצגת ראיות על ידי בעל דין המחזיק בהן (ע"א 2273/90 לימה בע"מ - פרל רוזנברג, פ"ד מז(2) 605, 615). 12. הנחה היא גם כי התובעת יודעת מהי יכולת השתכרותו של הנתבע, מהו פוטנציאל הכנסתו ומה היו הכנסותיו בפועל עת חיו יחדיו. הנחה היא כי לו ידעה התובעת שהכנסת הנתבע גבוהה מזו אשר הוצהרה על ידו היתה עושה כל שלאל ידה כדי להביא ראיות לכך, ובמקרה שלנו אין מדובר במאמץ מיוחד אלא בהזמנת מעסיקו של הנתבע לעדות. 13. א. מכל שנאמר לעיל והנתונים שבפני עולה כי בשנים האחרונות עת עובד הנתבע בתחום היהלומים גם על פי הצהרתו לא כל הכנסתו מגולמת בתלושי השכר. ב. התובעת כשלה בלהוכיח כי הכנסתו של הנתבע הינה כנטען על ידה אולם גם הנתבע עצמו לא הצליח להראות וללמד מהו בדיוק אותו סכום, שכן גם לטענתו מעבר לסכום המגובה בתלוש שכר משולם לו גם סכום במזומן שעל גובהו קיימת מחלוקת, והוא מבקש כי נאמין לדבריו בעניין זה. ג. מכל מקום, מגיבוש הנתונים וכפי שהובאו בפניי ופורטו לעיל עולה כי הנתבע עבד במספר מקומות עבודה ובמספר תחומים, הוא אדם חרוץ אשר לא נרתע ממאמצים להרחיב הכנסותיו ועיסוקיו ולא ישב בטל כל שנות הנישואים. 14. בכתבי טענותיהם הפנו ב"כ הצדדים לפרוטוקולים של דיונים שהתנהלו בבית הדין הרבני בהתייחס לעדים שלא זומנו לבית המשפט , עדים אשר בית המשפט לא יכול היה להתרשם מסימני האמת. לו ביקש מי מהצדדים להציג ראיות ו/או להביא עדים לתמיכה בטענותיו בפני בית המשפט – היה עליו לזמן העדים האמורים לבית המשפט. 15. נוכח הנתונים והראיות שבאו בפני כאמור והעובדה שגם על פי עדות הנתבע, לא כל הכנסתו מגולמת בתלושי השכר ובהיעדר העדת עדים רלבנטיים ולאחר ששמעתי כל הנתונים נחה דעתי כי פוטנציאל הכנסתו של הנתבע עולה לשיעור של כ-9,000 ₪ נטו בחודש. קביעת המזונות 16. א. בשנים האחרונות קיימת מגמה של צמצום מעגל ה"צרכים ההכרחיים" בהם מחויב אב למינימום, וזאת על מנת להביא לכך שעיקרון השוויון בין בני הזוג ימצא ביטוי ככל שניתן גם בחיוב בדמי מזונות על פי הדין האישי. ב. "צרכים הכרחיים" לעניין סוגיה זו אינם "צרכים חיוניים", אלא צרכים בסיסיים ממש של קיום. עפ"י מבחן זה נקבע פעמים רבות בהלכה הפסוקה כי צרכים הכרחיים הינם: מזון. ביגוד והנעלה. מדור: חלקם של הילדים בשכ"ד/ משכנתא והוצאות הבית. חינוך פורמאלי. הוצאות בגין כיסוי ביטוחי לקופ"ח ותרופות שגרתיות. צרכים אחרים, כגון נופש, בתי מלון, טיולים וכיוב', ייחשבו הוצאות מדיני צדקה, אשר בהם יחויב האב, רק אם הוא נופל להגדרת "אמיד" על פי הפסיקה. ג. כאשר מדובר ב"צרכים הכרחיים" שווים הם לעני ולעשיר. מדובר בחובה משפטית שהקריטריון היחיד לה הוא צורכי הקטינים, שכן אין האב נותן להם כפי עושרו אלא כפי צרכי הקטינים. ראה לעניין זה עמ"ש 1180-05-14 [פורסם בנבו] האמור לעיל, פס"ד מיום 26.03.2015. ד. סיפוק המזונות לקטינים מעבר לצרכים ההכרחיים, נחשב לחיוב "מדין צדקה" וחל על שני ההורים על פי יכולתם הכלכלית. המטרה היא לספק לילדים רמת חיים נאותה אליה הורגלו ולגביהם, צריך בית המשפט לשקול בין יתר שיקוליו גם את השתכרותה של האם וגם את השתכרותו של האב. ראה לעניין זה: בע"מ 5750/03 אוחנה נ' אוחנה, [פורסם בנבו], פס"ד מיום 08.06.2005; בע"מ 2433/04 צינבוי נ' צינבוי [פורסם בנבו], פס"ד מיום 02.10.2005; ע"א 180/80 תמיר נ' תמיר, פ"ד לד (4) 499, ע"א 302/80 אגלזיאס נ' אגלזיאס, פ"ד לד (4) 529. עמ"ש 1180-05-14 האמור לעיל; עמ"ש 32632-10-13 ר.מ. נ' פ.מ. ואח' [פורסם בנבו], פס"ד מיום 26.03.2015; עמ"ש 50603-01-14 ל.ר. נ' ד.ר. [פורסם בנבו], פס"ד מיום 06.01.2015; עמ"ש 54256-09-14 א.כ. נ' ב.כ. [פורסם בנבו], פס"ד מיום 08.02.2015. 17. בתצהיר העדות הראשית פירטה התובעת צרכי הקטינות וכדלקמן: א. באשר לבת ש.ב. – עתרה התובעת לסכומים הבאים: כלכלה ומזון 1400 ₪ ביגוד והנעלה 400 ₪ רפואה 100 ₪ חוגים 170 ₪ צעצועים 200 ₪ ספרים 200 ₪ כמו גם מחצית הוצאות חינוך. ב. באשר לבת ל.ב. – עתרה התובעת לסכומים הבאים: כלכלה ומזון 1400 ₪ ביגוד והנעלה 500 ₪ רפואה 300 ₪ צעצועים 300 ₪ ספרים 200 ₪ כמו גם מחצית הוצאות חינוך. ג. עלויות מדורן של הקטינות: שכר דירה 5,800 ₪ חשמל 323 ₪ טלויזיה, אינטרנט, כבלים וטלפון 410 ₪ ועד בית 214 ₪ ארנונה 416 ₪ מים וביוב 167 ₪ גז 40 ₪ סה"כ 7378 ₪ 40% 2951 ₪ 18. א. על פי ההלכה הפסוקה, תביעה למזונות היא תביעה כספית שיש להוכיחה ככל תביעה אחרת, ברם גם מקום שלא כל הצרכים מוכחים, כך הוא גם המקרה שבפנינו, פוסקים בתי המשפט מזונות לפי שיקול דעתם ואומדן הצרכים הסביר והראוי. ב. במקום שלא מובאות ראיות מספקות ו/או מדויקות קובעת הפסיקה כי צרכיו ההכרחיים של קטין שאינם דורשים ראיות מפורטות ואשר מצויים בידיעה כללית שיפוטית, עומדים כיום על סך של 1,250 – 1,400 ₪ ללא הוצאות מדור או הוצאות חריגות (לעניין זה ראו: תמ"ש (ת"א) 451-02-12 א.ז. נ' ג.ס. [פורסם בנבו], פס"ד מיום 29.05.2013; תמ"ש (נצ) 35921-05-13 ש.ל. נ' מ.ג. [פורסם בנבו], פס"ד מיום 01.02.2015; עמ"ש1180-05-14 א.א. נ' מ.א. [פורסם בנבו], פס"ד מיום 26.03.2015. אמר על כך כב' השופט י. שנלר מבית המשפט המחוזי בת"א: "בהתאם למגמת הפסיקה אף בעת מתן פסק דינו של בית משפט קמא, סכום המזונות ההכרחיים עמד אכן בקירוב לסכום של 1,400 ₪ כפי שקבע בית משפט קמא" (עמ"ש ת"א 20511-10-10 פלוני נ' אלמוני [פורסם בנבו], פס"ד מיום 04.04.2013. וראה גם בעמ"ש 1180-05-14 המאוזכר לעיל מפי כב' הש' שוחט – "בחלוף השנים העמידה הפסיקה את הצרכים ההכרחיים על סכום (משתנה) שנקבע כידיעה שיפטית של בית המשפט. כיום עומדים צרכים אלה על כ-1300-140 ₪ לחודש לילד (לא כולל מדור והוצאות מדור) כפוף להלכת ורד נ' ורד (עא' 552/87 פדי' מב (3) 594) הקובעת כי אין לחש את מזונותיהם של מספר ילדים כמכפלה של ילד אחד..." (עמ' 4 לפסה"ד). 19. א. עוד לציין כי לחלוקת זמן השהייה של קטינים עם הוריהם ישנה השפעה על גובה החיוב הכספי במזונות אותו האב צריך להעביר לידי האם, הגם שאין לה השפעה על עצם החבות העקרונית של האב לשאת באופן אבסולוטי בצרכים ההכרחיים של הקטינים (שגילם נמוך מ-15) ראה: תמ"ש (ב"ש) 24588-10-13 ד' נ' ד' [פורסם בנבו], פס"ד מיום 07.08.2014. ב. בתקופה האחרונה אנו עדים להתמודדות בפסיקה עם אופן קביעת מזונות, והסכומים אותם יידרש לשלם אב יהודי למזונות ילדיו עת הוא מחויב במזונותיהם ההכרחיים כשמדובר במשמורת משותפת. לעניין זה ראה: תמ"ש 54256-09-14 א.כ. נ' ב.כ. [פורסם בנבו], פסק דין מיום 08.02.2015; תמ"ש 1745-11-13 פלונית נ' פלוני [פורסם בנבו] פס"ד מיום 17.8.2014; תמ"ש 50603-01-14 ל.ר. נ' ד.ר. [פורסם בנבו] פס"ד מיום 6.1.2015. בתיק זה אין אנו אף צריכים להידרש לסוגיה זו שכן עפ"י פסק דין של בית הדין הרבני מקיים האב זמני שהות מינימליים עם ילדיו, פעמיים בשבוע שעות אחדות בכל פעם , ללא לינה . משכך לעניין זה הנטל הכלכלי המוטל על האם גבוה, הן לעניין האחריות והטיפול בקטינים והן לעניין עלויות גידולם. 20. א. על הסך האמור, יש להוסיף את רכיב המדור, במקרה שיש צורך בשכירת דירה ו/או תשלום משכנתא; גובה החיוב הינו בסך 30% מהסכום המשתלם עבור קטין אחד, 40% לשני קטינים ו-50% למעלה משני קטינים כסכומים המהווים השתתפות במדור הקטינים. ראה: תמ"ש 14993-02-11 ה.ד.(קטין) ואח' נ' ד. [פורסם בנבו] ,פס"ד מיום 01.01.2013; עמ"ש 32632-10-13 ר.מ. נ' פ.מ.ואח' [פורסם בנבו], פס"ד מיום 26.3.2015; עמ"ש 1180-05-14 א.א. נ' מ.א. [פורסם בנבו] ,פס"ד מיום 26.3.2015. אף בנוסף לאלו, יחויב האב בחלק יחסי בהוצאות החזקת מדור תוך החלת השתתפות שווה בין הצדדים גם בהוצאות רפואיות חריגות ובהוצאות חינוך חריגות וחיוניות. ב. גם לעניין המדור קבעה ההלכה הפסוקה כי יש לערוך הבחנה בין "מדור הכרחי" לבין מדור שהוא בגדר מותרות או בגדר חיוב מדיני צדקה. ג. במקרה דנן, עד לפרוץ המשבר התגוררו בני המשפחה בדירה בשכירות עליה שילמו סך של 5600₪ לחודש. עם פרוץ הסכסוך עזב הנתבע את בית המגורים של המשפחה והוא מתגורר בדירה של דודתו. האם והילדים מתגוררים בדירה בשכירות. בעמ"ש 1180-05-14 א.א. נ' מ.א. [פורסם בנבו] ,פס"ד מיום 26.3.2015 הפנה בית המשפט וקבע כי: "... עם הפירוד/ הגירושין נדרשים שני ההורים לקורת גג להם ולילדים שעה שאלה נמצאים אצלם, מה גם שהעלות של הוצאות אלו, שהולכת וגדלה, מהווה נתח נכבד מההוצאה הכספית הכוללת בהקשר זה יש לכוון בגדר 'הצרכים ההכרחיים' לעלות של מדור בסיסי ממוצע, כזה שיש בו כדי להוות קורת גג מספקת לקטינים שעניינם עומד לדיון. כך לגבי הוצאות המדור את עלותם של אלה יש לגזור בהתאם למדור הבסיסי – והכל (דיור והוצאות מדור) ללא כל קשר לעלות השכירות המשולמת בפועל. עלות זו תיקח בחשבון את מספר הילדים הקטינים, לא רק לצורך קביעת החלק היחסי מהעלות בו יחויב האב אלא גם לצורך קביעת העלות עצמה. את הפער בין הצרכים ההכרחיים לצרכים שמעבר לכך, לרבות הפער בעלות המדור הבסיסי למדור הראוי יש לייחס לדיני הצדקה ככל שידם של ההורים, גם האם, משגת." עמ' 3 לפסק הדין. ראה גם עמ"ש 32632-10-13 ר.מ. נ' פ.מ. ואח' [פורסם בנבו], פס"ד מיום 26.3.2015 עמ' 4 לפסה"ד: "בפרשת א.א. נ' א.מ. הנ"ל הבהיר בית המשפט כי ריכוך מוחלטותו של החיוב המוטל על האב לספק את צרכיהם ההכרחיים של ילדיו הקטינים על דרך של צמצום אותם "צרכים הכרחיים" לכדי מינימום, ייעשה גם בנוגע לדיור והוצאות מדור שכן עם הפירוד/ הגירושין נדרשים שני ההורים לקורת גג להם ולילדים שעה שאלה נמצאים אצלם, מה גם שהעלות של הוצאות אלה הולכת וגדלה ומהווה נתח נכבד מההוצאה הכספית הכוללת". ד. בהתחשב בהכנסתו של האב כפי שנקבעה לעיל ובסכומים שנשא התא המשפחתי לתשלום שכירות והוצאות אחזקתו כמו גם הוצאות הכלכלה נראה כי אכן היתה עזרת צד ג' (הוריי התובעת) כנטען ע"י הנתבע, כמו גם מימוש חסכונות. אשר על כן נחה דעתי לקבוע כי דמי המדור אשר על פיהם יחושב חיוב הנתבע, יהיו כפי המפורט בסעיף 22 להלן. 21. א. עוד יש ליתן הדעת לכך כי עשיית הצדק והדין מחייבת שימוש בשיקול הדעת השיפוטי כך שיובטחו מזונות הקטינים אולם כך שיהא זה חיוב אשר לא ישית על האב חיוב במזונות שאינו אפשרי ונהיר גם כי יש להותיר מינימום לקיום אנושי של החב במזונות שכן "מוחלטותו של החיוב אין משמעה הותרת האב חסר כל ויש להותיר בידיו מינימום של קיום אנושי (לשון בית המשפט העליון בבג"צ 10662/04 חסן נ' המוסד לביטוח לאומי, [פורסם בנבו], 28.03.2012) גם כשאין בידו לשלם חוב פסוק במועדו לרבות חוב מזונותיו." ת"א 4905/98 גמזו נ' ישעיהו פדי' נה(3) 360. ראה לעניין זה גם: בע"מ 5750/03 אוחנה נ' אוחנה [פורסם בנבו] ,פס"ד מיום 08.05.2005. בע"מ 2433/94 צינובוי נ' צינובוי [פורסם בנבו], פס"ד מיום 02.10.2005. בע"מ 1715/07 פלוני נ' פלונית [פורסם בנבו] , פס"ד מיום 26.08.2007. עמ"ש 32632-10 ר.מ. נ' פ.נ. [פורסם בנבו] , פס"ד מיום 26.03.2015. באשר להותרת מינימום הכרחי לקיומו של האב, אישר בית המשפט פסקי דין שהותירו לאבות פחות מ-2,000 ₪ לקיומם שלהם. ראה: בע"מ 1715/07 פלוני נ' פלונית ואח', [פורסם נבו], פס"ד מיום 06.03.2008. ב. האב מבקש גם הוא לשכור דירה למגוריו בה תהא לו אפשרות להלין ילדיו אצלו. סיכום 22. לאחר שבחנתי כלל הנתונים שהובאו בפני קובעת כדלקמן: א. האב ישלם מזונות הקטינות על סך של 1,400 ₪ לחודש ,לכל אחת מהן ולידי האם. תשלום דמי המזונות החל מיום 10.5.2015 ובכל 10 לחודש שלאחריו. עד אותו מועד יחולו החיובים שבהחלטות הביניים. ב. בנוסף, הנני מחייבת את האב לשלם השתתפות במדור הקטינות ובהוצאות מדור הקטינות – בגובה של 40% מדמי שכירות ריאליים אותם אני מעמידה כיום ע"ס של 4,500 ₪ לחודש ובתוספת סך של 500 ₪ לחודש בגין השתתפות בהוצאות המדור. סך החיוב בסעיף זה הינו- 2,300 ₪ בחודש וזאת בכפוף להצגת הסכם שכירות על ידי האם. ג. האב יישא במחצית עלות המעון ו/או הגן ו/או צהרון ו/או קייטנה (מחזור אחד בחופשת הקיץ) עבור כל אחת מהקטינות וכן מחצית מעלות רישום לבית הספר ודמי שכלול עפ"י קבלות שתציג האם ובניכוי הנחות שתקבל. ד. הצדדים יישאו בחלקים שווים גם בעלויות אבחון ושעורים פרטיים ; האם תפנה לאב מראש בכל נחיצות להוצאה כגון זו. במקרה של מחלוקת לעניין נחיצותה – תכריע המלצת גורם חינוכי/רפואי. ה. דמי המזונות כולל הוצאות מדור יהיו צמודים למדד המחירים לצרכן ויעודכנו כל שלושה חודשים. המדד לחישוב ההצמדה כאמור יהא מדד חודש מרץ 2015 אשר פורסם ב-15.4.2015 , בלא הפרשי עבר. ו. הצדדים יישאו בחלקים שווים ביניהם בהוצאות רפואיות חריגות שאינן כלולות בסל הבריאות לרבות טיפולי שיניים וטיפולים אורתודנטים. היה ותהיה מחלוקת בין הצדדים באשר לטיב או סוג הטיפול הדרוש, יכריע הגורם המטפל. ז. כל קצבאות המל"ל עבור הקטינות תשולמנה לידי האם ותתווספנה לדמי המזונות שנפסקו לעיל. ח. דמי המזונות ישולמו עד הגיע כל אחת מהקטינות לגיל 18 שנים ו/או סיום לימודיה התיכוניים ולפי המאוחר. בתקופת השרות הצבאי ובכפוף לו– ישולם 1/3 מהחיוב האמור. 5129371ט. כל צד יישא בהוצאותיו. 54678313 מתירה לפרסום בהשמטת פרטים מזהים. ניתן היום, ח' אייר תשע"ה, 27 אפריל 2015, בהעדר הצדדים. תמ"ש 33168 05 12 54678313 נוסח מסמך זה כפוף לשינויי ניסוח ועריכה ליצירת קשר לחץ כאן>>> לעמוד הבית>>> לכתבות נוספות>>>

  • האם הודעת וואטסאפ היא ראיה קבילה בבית משפט?

    לאחרונה, הגיע למשרדינו אב לשני ילדים שבמסגרת הסכם הגירושין שנחתם לפני כחמש שנים הוגדרו זמני השהות כך שהוא אמור לראות את ילדיו פעמיים בשבוע וכל סופ"ש שני. במהלך השנה האחרונה גרושתו אינה מאפשרת לו לראות את הילדים כפי שמסוכם, בכל שבוע ישנו תירוץ אחר של האם לגבי סיבת ביטול המפגש בין האב לילדיו. ביטולי המפגשים נובעים מרצון לנקום בו ולהרחיק ממנו את הילדים. בידי האב עשרות התכתבויות בוואטסאפ המעידות על נקמנות האם וחוסר שיתוף הפעולה. האב פנה אלינו כי התלבט האם המסרונים בינו לבין גרושתו תקפים בבית המשפט ויוכיחו את מעשיה. חוקי המשפט משתנים כל הזמן, השינויים הטכנולוגיים בחיינו גורמים לחוקים להשתנות ולשנות את כללי המשחק. בשנים האחרונות ההתכתבויות הדיגטליות משמשות אותנו כאמצעי תקשורת מוביל ולא פעם הן מוצגות בבית משפט ועולה השאלה האם קביל להגיש הודעות כראיה? בעניין הודעות S.M.S (מסרונים), קבע בית המשפט שניתן להשתמש בשיחות וואטסאפ כראייה בבית משפט זאת רק בתנאים הבאים: שני הצדדים מעורבים בשיחה באופן ישיר. אין מחלוקת בין השולח לבין הנמען על הכתוב בהודעת הוואטסאפ. תוכן ההודעה אכן עבר ביניהם והתקבל. בתי המשפט עדיין נוקטים בזהירות רבה כאשר מגיעים לראיות עם אופי אלקטרוני כמו מסרים בוואטסאפ, וכל ראיה נבדקת בכדי לוודא שהיא אכן נמסרה בין שולח ההודעה למי שקיבל אותה. לעיתים כאשר אחד הצדדים טוען שתוכן הראייה, ההודעה, לא נכתב על ידו, נדרש הצד השני להוכיח את אמיתות ההודעה. הסיבה לכך היא, כי בעבר, היו מקרים בהם הודעות מסוג זה היו מפוברקות ונשלחו ממקורות אחרים בשם האדם שכביכול שלח אותם. במקרה של הלקוח של משרדינו, הוכחנו כי ההודעות אכן התקבלו מגרושתו והיה בהם תוכן המוכיח את טענתו בעניין הפרת פסקת הגירושין ומניעת מפגשיו. הודעות הוואטסאפ שימשו כראיה משפטית, האם ננזפה ונענשה ע"י בית המשפט והיא אולצה לעמוד בהסכם כפי שנחתם. עו"ד דניאל ויגלר מתמחה בדיני משפחה בטיפול בתיקי גירושין מורכבים. עו"ד דניאל ויגלר יכולת לזהות במהירות את צרכי הלקוח, ולהתאים לו את האסטרטגיה המתאימה והיעילה ביותר לצורך ניהול ההליכים המשפטיים עבורו, וכן ניסיון רב בהליכי גישור בסכסוכים משפחתיים. המוטו של משרד עו"ד דניאל ויגלר הוא לחימה ללא פשרות עבור לקוחותיו בערכאות השיפוטיות ומתן תמיכה ואוזן קשבת ללקוחותיו, הן במהלך ניהול ההליכים המשפטיים והן לאחר סיומם. עו"ד דניאל ויגלר דובר אנגלית, צרפתית ואיטלקית ומייצג תושבי חוץ בנוגע להליכים משפטיים בתחום המעמד האישי בישראל, חטיפות ילדים ודיני ירושה.

  • ירושת חוב

    ירושת הורים לילדיהם עשויה לרוב לסייע לשפר את מצבם הכלכלי אבל לעיתים היא כוללת לא רק כסף ונכסים אלא גם חובות כגון: הלוואות שנלקחו ולא הוחזרו במלואן, משכנתא שלא שולמה וכו'. עזבונו של מוריש שהלך לעולמו כולל את כל זכויותיו וגם את כל חובותיו עלי אדמות. החוק הישראלי של ירושת חוב מאפשר את פריעת החוב מבלי לפגוע ביורשים, החוק קובע שבמידה שמוריש בעל חוב הלך לעולמו, אין במותו כדי לעצור את הליכי הגבייה של חובותיו או להפסיקם. מנגד, החוק גם מספק הגנה מקסימלית ליורשים ואינו מאפשר "לרשת חוב", ההגנה מותנית בכך שהיורשים יפעלו ליישב את החוב עוד לפני שיחלקו ביניהם את הירושה . החוק הישראלי אינו "מפיל" את חוב המוריש על הילדים - היורשים, בנוסח החוק נקבע כי: במידה והמוריש בעל החוב נפטר, אין במותו כדי למנוע את הליכי גביית החוב או להפסיקם וכי יש לפרוע את החוב מנכסיו של המוריש. נכסיו של המוריש עשויים לכלול מקרקעין, מניות ופיקדונות, רכוש, חשבונות בנק, או חסכונות. משמעות סעיף זה היא כי לא ניתן לחייב את היורשים בחובות הנותרים, יש לגבות אותם מעיזבונו של הנפטר בלבד. אם נכסי הנפטר אינם מכסים את כל חובותיו, לא ניתן יהיה להמשיך ולגבות את יתרתו מהילדים והם ייגבו עד לגובה העיזבון בלבד. לדוגמה: אם סבתא נפטרה והורישה שני מיליון שקלים לבתה, אך הותירה אחריה חוב של 3 מיליון שקלים, פירעון החוב יעשה רק מתוך שני מיליון השקלים, והבת לא תצטרך להשלים מיליון נוספים. במקרה זה לא נותרת ירושה עבור הבת אך גם לא נותר לה חוב ענק להתמודד איתו. במקרה והחוב מכוסה עד תומו מהעיזבון ונשארת יתרה, היא מתחלקת בין היורשים החוקיים והלגיטימיים. מצב זה תקף גם אם העיזבון עצמו אינו מספיק כדי לכסות את החובות. על היורשים או על מנהלי העיזבון לאפשר לנושים תקופה בה הם יכולים לדרוש את פריעת החוב לפני שהירושה מחולקת בין היורשים. הם יכולים לדרוש את החוב אך ורק מעיזבונו של הנפטר - כלומר מהכסף והנכסים שהותיר אחריו ועד לגובה שווי העיזבון. התעלמות מפירעון החוב תהפוך את המצב לקשה הרבה יותר: החוב יועבר ישירות ליורשים ויצטרך להיות משולם עד תומו ולא רק עד גובה החוב. לכן במקרה של ירושת חוב חובה להתייעץ עם עורך דין מומחה ולטפל בזה באופן מקצועי ויסודי. דניאל ויגלר הינו עו"ד ומגשר המתמחה בדיני משפחה, דיני ירושה, דיני חוזים, דיני חברות ומקרקעי. לעו"ד דניאל ויגלר תואר ראשון L.L.B במשפטים מאוניברסיטת תל-אביב, ותואר שני L.L.M במשפטים מאוניברסיטת תל אביב במסלול התמחות במשפט אזרחי. עו"ד דניאל ויגלר הוא עו"ד מיומן וחריף, בעל ידע משפטי מקצועי רחב וניסיון מקצועי רב בטיפול בתיקים מורכבים בתחום דיני הירושה ככלל וירושת חובות בפרט, בכל הערכאות המשפטיות. ליצירת קשר וכתבות נוספות לחצו>> http://www.wigler-law.com/wiglerlawblog

bottom of page